👮‍♂️ FOR.003

Prise en charge d’un individu

Durée de la formation : 60 minutes
Type de formation : Obligatoire
Dernière mise à jour : 23 / 11 / 2025

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🎯 Objectifs de la formation

• Présenter les droits d’un individu
• Présenter les motifs justifiant les fouilles, identifications, gardes à vue et arrestations
• Définir les différences clés entre les différents types de prise en charge

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🪪 Motifs d’identification d’un individu

Tous les citoyens doivent porter une pièce d’identité en tout temps, mais ne sont pas obligés de la présenter, sauf dans les situations suivantes :

• 🚗 La personne est conducteur d’un véhicule à moteur
  (les passagers n’ont pas l’obligation de s’identifier)
• ⚖️ La personne a commis une infraction pénale
• 🕵️‍♂️ La personne correspond à la description d’un suspect d’une infraction criminelle
• 🚔 La personne est présente sur les lieux d’une scène de crime ou d’un appel 911, et constitue un suspect ou témoin potentiel
• 🐟 La personne se trouve sur un lieu de chasse ou de pêche, pour vérifier la validité des permis

Si l’une de ces conditions est remplie, le citoyen doit s’identifier, sous peine de sanctions.

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🔍 Motifs de fouille d’un individu

La fouille vise à rechercher :

• des éléments de preuve;
• des objets illégaux;
• des armes ou objets dangereux;
• des risques pour les policiers ou le public.

Une fouille peut être autorisée dans les cas suivants :

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A. Fouille avec consentement

• Le consentement doit être clair
• Le consentement doit être 100% volontaire
• Aucun consentement obtenu par intimidation, manipulation ou menace
• L’individu doit connaître les conséquences possibles

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B. Doute raisonnable de possession d’un objet illégal

Vous devez avoir vu l’individu commettre un acte illégal avec l’objet suspecté
(ex. : vente de drogues, braquage avec arme).

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C. Individu intoxiqué ou inconscient

Si la personne ne peut collaborer de manière sécuritaire.

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D. Chasse / pêche

Si l’individu ne peut prouver la validité de ses permis.
👉 Seule la glacière peut être fouillée.

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E. Site sensible

Exemples :

• tribunaux
• centrale électrique
• base militaire
• aéroport / port / frontière
• établissement correctionnel

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F. Scène de coups de feu

Toute personne présente peut être fouillée pour raisons de sécurité.

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G. Arrestation

La fouille est systématique lors d’une arrestation.

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Rappels importants

• Tous les objets illégaux sont confisqués.
• Les biens essentiels (nourriture, boissons, objets légaux) ne peuvent pas être confisqués, sauf en cas de détention.

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⛓️ La garde à vue

Le citoyen peut être mis en garde à vue si :

• vous avez des motifs raisonnables de croire qu’il est lié à une infraction criminelle;
• la détention est nécessaire pour faire avancer l’enquête.

⏱️ Durée maximale : 25 minutes

Il doit être libéré dès que possible si aucune charge n’est retenue.

En garde à vue :

• une fouille complète est obligatoire;
• les armes sont saisies le temps de la détention;
• les objets légaux sont rendus à la libération.

Autres motifs de garde à vue :

• refus de s’identifier
• refus de collaborer
• entrave au travail policier
• agressivité
• facultés affaiblies (alcool/drogues)

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🔒 La mise en état d’arrestation

Un citoyen peut être arrêté si vous pouvez démontrer qu’il est lié à une infraction criminelle, par :

• flagrant délit
• preuves
• témoignages
• identification formelle
• autres éléments tangibles

Le suspect doit être informé des motifs de son arrestation via la lecture des Droits Miranda.

La fouille est obligatoire.

Le processus de prise en charge doit être raisonnablement rapide et documenté.

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🔐 Les droits d’un suspect

Même en cas de crime grave, les droits fondamentaux demeurent.

1. Le droit au silence

• Aucune conséquence négative ne doit découler du silence
• Le suspect peut l'exercer à tout moment
• Vous devez l’informer de ce droit

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2. Le droit à un avocat

• Doit pouvoir consulter un avocat en privé immédiatement après arrestation/détention
• Vous devez informer le suspect de ce droit

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3. Le droit aux soins médicaux

• Le suspect peut demander des soins à tout moment
• Droit acquis → pas à lire lors de l’arrestation

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4. Le droit aux besoins de base

• Accès à l’eau, nourriture et toilettes
• Droit acquis → pas à lire lors de l’arrestation

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📢 Lecture du droit Miranda (San Andreas)

“M./Mme, vous êtes en état d’arrestation pour (motif).
Vous avez le droit de garder le silence, et avez le droit de consulter un avocat.
Avez-vous bien compris vos droits ?”

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👮‍♂️ La procédure d’arrestation

1. Lire les droits Miranda
2. Menotter et fouiller le suspect
3. Photographier le contenu des poches et saisir les objets illégaux
4. Transporter le suspect au poste le plus proche
5. Prendre photos et empreintes
6. Vérifier son souhait de contacter un avocat
7. Rédiger le rapport d’arrestation et déterminer les charges
8. Libérer ou incarcérer au fédéral + remettre les objets légaux
9. Finaliser le rapport + enregistrer les preuves

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⏱️ Gestion du temps de détention

• Le chrono commence à l’entrée en cellule ou en salle d’interrogation.
• Si le suspect demande un avocat :
  • 15 minutes sont soustraites automatiquement pour couvrir la négociation.
  • Toute négociation excédant 15 minutes n’est plus déduite.

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🏢 Détention au commissariat (peines ≤ 10 mois)

Possible si la peine est inférieure ou égale à 10 mois.
La libération doit être assurée par le policier responsable.
Un oubli peut entraîner des recours contre vous.

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✍️ Document rédigé par Eric Bradford